Conditions de Service

Conditions générales d'utilisation et de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de service ("Conditions") régissent l'utilisation des services proposés par Iris Capital ("nous", "notre", "nos") via notre site web et nos canaux de communication.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Important : Iris Capital est un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) inscrit à l'ORIAS sous le numéro 12 345 678. Nous ne sommes pas un établissement de crédit.

Description des services

Iris Capital propose les services suivants :

  • Conseil en financement pour particuliers et professionnels
  • Mise en relation avec des établissements financiers partenaires
  • Accompagnement dans les démarches de demande de prêt
  • Simulation et étude de faisabilité de projets
  • Suivi personnalisé des dossiers

Nature de notre activité : En tant qu'intermédiaire, nous facilitons l'accès au crédit auprès de nos partenaires financiers agréés. La décision finale d'octroi de crédit appartient exclusivement aux établissements financiers partenaires.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Être majeur (18 ans ou plus)
  • Résider en France métropolitaine
  • Disposer de la capacité juridique de contracter
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Ne pas figurer sur une liste d'interdiction bancaire

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne ne respectant pas ces conditions.

Informations sur les prêts

Exemple représentatif de coût

💡 Exemple de simulation :

Montant emprunté : 10 000 €
Durée : 48 mois (4 ans)
TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : 5,9%
Mensualité : 234,85 €
Coût total du crédit : 1 272,80 €
Montant total dû : 11 272,80 €

Durée minimale : Tous nos prêts ont une durée minimale de remboursement de 61 jours ou plus.

TAEG variable : Le TAEG peut varier en fonction de votre profil, du montant et de la durée. Les conditions finales vous seront communiquées dans l'offre de prêt.

Processus de demande

  1. Simulation en ligne : Utilisez notre simulateur pour estimer vos mensualités
  2. Demande de prêt : Remplissez le formulaire de demande en ligne
  3. Étude de dossier : Notre équipe étudie votre demande sous 48h
  4. Proposition : Si éligible, nous vous présentons une ou plusieurs offres
  5. Transmission : Votre dossier est transmis à l'établissement financier partenaire
  6. Décision finale : L'établissement financier prend la décision d'octroi

Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter après la signature du contrat de prêt.

Frais et commissions

Nos services sont rémunérés par des commissions versées par les établissements financiers partenaires. Ces commissions sont incluses dans le TAEG et n'augmentent pas le coût du crédit pour l'emprunteur.

Transparence : Le TAEG inclut l'ensemble des frais (intérêts, frais de dossier, commissions, assurance le cas échéant).

Pas de frais cachés : Aucun frais n'est demandé à l'avance pour l'étude de votre dossier.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Respecter les délais de transmission des documents
  • Ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses
  • Respecter la confidentialité de vos identifiants
  • Informer immédiatement de tout changement de situation

Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet de votre demande et des poursuites judiciaires.

Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données pour :

  • L'étude de votre demande de prêt
  • La transmission aux établissements financiers partenaires
  • La lutte contre la fraude et le blanchiment
  • L'amélioration de nos services

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Iris Capital ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos contenus ou technologies.

Responsabilité

Limitation de responsabilité : Iris Capital s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons garantir :

  • L'acceptation de votre demande par un établissement financier
  • L'obtention des conditions de prêt souhaitées
  • La disponibilité permanente du site web
  • L'absence d'erreurs techniques

Force majeure : Nous ne serons pas responsables des retards ou inexécutions dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de Service :

Email : legal@irise-capital.com
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025